Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est SOCAREL, SAS (société par actions simplifiée) (ci-après « Socarel »), dont le siège est situé ZI lieu-dit La Bournaille, Route Nationale 518, 38540 Heyrieux, France.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez écrire à À confirmer.

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, toutes liées à l'exploitation du service :

• gérer les comptes et l'authentification des utilisateurs (administrateurs, clients, caristes) ;
• planifier, confirmer et suivre les enlèvements et leurs créneaux ;
• gérer les commandes, les transporteurs et les documents associés ;
• envoyer les notifications opérationnelles par e-mail (commande prête, créneau proposé ou confirmé, rappel, enlèvement terminé, etc.) ;
• conserver la preuve des documents acceptés et des opérations réalisées (photos de chargement, incidents) ;
• assurer la sécurité du service et prévenir les usages frauduleux ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables.

3. Catégories de données traitées

Seules les catégories de données réellement nécessaires au service sont traitées :

• Identité et compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle, entreprise de rattachement ;
• Caristes :nom, code d'accès et code personnel (stocké de façon chiffrée) ;
• Entreprises clientes et transporteurs : raison sociale, coordonnées, contact, immatriculation de véhicule ;
• Activité : commandes, enlèvements, créneaux, notes internes, incidents et commentaires ;
• Documents et preuves :documents transmis, attestations d'acceptation, photos de chargement ;
• Notifications : adresses e-mail destinataires des messages opérationnels ;
• Données techniques :adresse IP et type de navigateur, enregistrés pour la sécurité et la traçabilité (journaux de connexion et d'acceptation de documents).

Le portail n'a pas vocation à collecter des données sensibles (santé, opinions, etc.). Les utilisateurs ne doivent pas renseigner de données sensibles dans les champs libres (notes internes, incidents, documents, photos) sauf nécessité professionnelle justifiée. Le service ne s'adresse pas aux mineurs.

4. Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale appropriée au sens du RGPD :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des comptes, des commandes, des enlèvements et des notifications qui en découlent ;
• Intérêt légitime de Socarel : sécurité du service, prévention de la fraude, journalisation des opérations et amélioration du fonctionnement ;
• Obligation légale : conservation de certaines pièces et informations pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou probatoires.

Le service ne repose pas sur le consentement publicitaire : aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi marketing n'est utilisé (voir la section Cookies).

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour le service :

• Administrateurs Socarel : accès aux données nécessaires à la gestion des clients, commandes et enlèvements ;
• Clients : accès limité à leurs propres commandes, enlèvements et documents ;
• Caristes : accès limité aux enlèvements et opérations de chargement qui les concernent ;
• Sous-traitants techniques :prestataires d'hébergement et d'envoi d'e-mails (voir section suivante), agissant sur instruction de Socarel.

Les données client et les notes internes de Socarel restent strictement séparées : les notes internes ne sont pas exposées aux clients. Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

6. Sous-traitants et hébergement

Socarel s'appuie sur les sous-traitants techniques suivants, encadrés par des engagements de confidentialité :

• Supabase — Base de données, authentification et stockage des fichiers (documents, photos).
• Vercel — Hébergement de l'application web (portail).
• Resend — Acheminement des e-mails transactionnels (notifications opérationnelles).

Les régions d'hébergement des données sont précisées dans les mentions légales et peuvent inclure des transferts hors Union européenne encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

7. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées. À titre indicatif :

• Comptes utilisateurs : pendant la durée de la relation, puis supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable après leur clôture ;
• Commandes, enlèvements et documents : pendant la relation, puis conservés le temps requis par les obligations probatoires, comptables et fiscales ;
• Notifications e-mail : conservées le temps utile au suivi opérationnel ;
• Journaux techniques (connexion, sécurité) : conservés une durée limitée à des fins de sécurité.

Les durées précises sont fixées par Socarel dans son registre des traitements interne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation et droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à À confirmer. Une preuve d'identité pourra être demandée. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

9. Cookies

Le portail n'utilise que des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement : cookies de session sécurisés permettant de vous maintenir connecté et de protéger votre session. Ils ne servent ni à la publicité, ni au profilage, ni à la mesure d'audience.

Parce qu'ils sont indispensables au service, ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable et aucun bandeau de consentement n'est affiché. Aucun outil de suivi tiers (analytics, réseaux sociaux, publicité) n'est intégré au portail.

10. Sécurité

Socarel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : authentification des utilisateurs, cloisonnement des accès selon le rôle, chiffrement des échanges, et journalisation des opérations sensibles. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées.